qu'est-ce que l'éditeur d'un site et quelles sont ses obligations ?


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L'éditeur est responsable.

"Un éditeur de site internet est une personne ou une Société qui publie, c'est-à-dire qui met à disposition du public, des pages sur internet. Il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne. Il est donc par conséquent non seulement responsable de ce qu'il écrit lui-même sur son site et pourra à ce titre voir sa responsabilité engagée dans tous les cas prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à la vie privée, provocation à la haine raciale…).

L'éditeur peut également, dans certains cas, être tenu pour responsable des commentaires faits sur son site par des participants.

L'éditeur doit donc rester particulièrement vigilant et mettre en place une politique éditoriale rigoureuse."(extrait de easydroit.fr)

serez-vous le directeur de la publication ?


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Un directeur désigné par la loi.

la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 précise que « Tout service de communication au public par voie électronique est tenu d'avoir un directeur de la publication. » (alinéa 1er)

« Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d'administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale. Lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de la publication est cette personne physique. » (article 93-2, alinéas 6 & 7).

quelle est la responsabilité de l'hébergeur ?


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Responsabilité limitée.

Les hébergeurs sont « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

La responsabilité civile ou pénale des hébergeurs ne peut être engagée « s’ils n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des contenus stockés ou « si dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». (articles 6 I 2 et suivants de la LCEN)

quels rôles pour la réalisation graphique et technique ?


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Moteur et carrosserie.

Un site internet est un peu comme une voiture. D'un côté, l'ingénieur va élaborer son moteur et ses éléments mécaniques, de l'autre le designer va en tracé les lignes , les courbes en dessinant un intérieur agréable mais fonctionnel.

Comme dans l'industrie autmobile, les deux compétences chez un seul interlocuteur sont rares. L'idéal est de faire appel au meilleur de chaque et de combiner leurs savoir-faire. Vous pouvez donc, au choix préciser dans les mentions légales, les noms de chacun ou celui du coordinateur.

Les aspects légaux

Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "www.comunnuage.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet "www.comunnuage.com" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. com. un nuage met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par com. un nuage le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. com. un nuage ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet "www.comunnuage.com" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de com. un nuage sarl.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de com. un nuage sarl est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont com. un nuage sarl est producteur. Les marques de com. un nuage sarl et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de com. un nuage sarl est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. com. un nuage sarl ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.comunnuage.com" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Éditeur

  • com. un nuage
  • Siège Social : 11 avenue de l'opéra 75001 Paris - France
  • Email :
  • Tél : +33 (0)1.42.60.59.72
  • SARL au capital de 5 000 €
  • RCS paris : 528 419 377 00015
  • Code NAF : 6202A

Directrice de la publication

  • Elisabeth de Garrigues, gérante.

Hébergeur

  • OVH
  • SAS au capital de 10 000 000 €
  • Siège Social : 2 rue kellermann - 59100 Roubaix - France.
  • RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Code NAF : 6202A

Réalisation graphique et technique

  • com. un nuage sarl